Mentions légales et politique de confidentialité

1. Consentement

En fournissant des renseignements personnels à IMEIF, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces informations conformément à la présente politique de confidentialité, à vos préférences éventuelles, ainsi qu’aux lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous pouvez, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles, retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : données personnelles.imeif@gmail.com

Le retrait du consentement peut limiter ou empêcher l’accès à certains services.

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (si fourni)
  • Adresse postale (si nécessaire)
  • Informations liées à vos demandes ou inscriptions
  • Données de paiement (uniquement si applicable et via un prestataire sécurisé) 
  • Préférences de communication

3. Finalités de la collecte

Les informations que vous nous transmettez servent avant tout à vous fournir les services que vous demandez. Cela peut inclure la réponse à vos messages, la gestion de vos inscriptions ou encore l’envoi d’informations importantes liées à l’association.

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre adresse email pourra être utilisée pour vous envoyer des actualités, des informations sur nos projets ou des communications importantes. Vous pouvez vous désabonner à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages.

Nous pouvons également utiliser certaines données de manière interne afin de mieux comprendre vos besoins et améliorer nos actions.

4. Partage des informations

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé :
Si vous êtes un client de l’un de nos services, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et adresse de courrier électronique) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser de l’expiration de votre abonnement, etc.).

(b) Afin de traiter le paiement :
Votre numéro de carte de crédit ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.

(c) Vous envoyer des renseignements (newsletter) :
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos produits et services.

(d) Autres fins :
En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations

3 – La communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous:

(a) Communication à nos unités fonctionnelles
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des unités fonctionnelles qui font partie de l’association LineUp afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.

(b) Application de la loi et communication en vertu d’une loi
IMEIF peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque IMEIF a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements.
IMEIF peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.
Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus (a) , veuillez simplement nous en informer (veuillez suivre les coordonnées qui figurent en haut de page sous l’onglet « contact » ).

5. Vos droits et votre contrôle

Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

1 – Le type de renseignements personnels recueillis
Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation) et vos préférences de service.

2 – Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels

4 – Le contrôle de vos renseignements personnels
IMEIF souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.

En particulier :
Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 2 et 3 ci-dessus.

Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos nom, adresse, adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le produit, le service ou les renseignements que vous avez demandés.

Veuillez suivre les coordonnées qui figurent en haut de page à « contact ».

Les communications par courriel comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option « Se désabonner ».
Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.

6. Stockage des données et sécurité

Vos renseignements personnels sont stockés dans des serveurs contrôlés par OVH., situés dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez suivre les coordonnées qui figurent en haut de page à « Association LineUp » ).

Vos données sont stockées de façon sécurisée chez des hébergeurs fiables, conformes aux règles européennes (RGPD).

Elles peuvent être conservées sur des serveurs en Europe ou via nos outils de gestion (site, emails, formulaires), uniquement le temps nécessaire à leur utilisation. Ensuite, elles sont supprimées ou anonymisées.