Mentions légales

IMEIF ASSOCIATION

Résidence Mercure, 96 square de Cos – 34080 Montpellier
mail: contact@imeif.fr

CONSENTEMENT
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À IMEIF, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI.

Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

1 – Le type de renseignements personnels recueillis
Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation) et vos préférences de service.

2 – Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé :
Si vous êtes un client de l’un de nos services, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et adresse de courrier électronique) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser de l’expiration de votre abonnement, etc.).

(b) Afin de traiter le paiement :
Votre numéro de carte de crédit ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.

(c) Vous envoyer des renseignements (newsletter) :
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos produits et services.

(d) Autres fins :
En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations

3 – La communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous:

(a) Communication à nos unités fonctionnelles
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n’importe laquelle des unités fonctionnelles qui font partie de l’association LineUp afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.

(b) Application de la loi et communication en vertu d’une loi
IMEIF peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou lorsque IMEIF a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements.
IMEIF peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.
Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus (a) , veuillez simplement nous en informer (veuillez suivre les coordonnées qui figurent en haut de page sous l’onglet « contact » ).

4 – Le contrôle de vos renseignements personnels
IMEIF souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.

En particulier :
Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 2 et 3 ci-dessus.

Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos nom, adresse, adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le produit, le service ou les renseignements que vous avez demandés.

Veuillez suivre les coordonnées qui figurent en haut de page à « contact ».

Les communications par courriel comprendront toujours l’identification de l’expéditeur ainsi que l’option « Se désabonner ».
Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.

5 – Le stockage de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont stockés dans des serveurs contrôlés par OVH., situés dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez suivre les coordonnées qui figurent en haut de page à « Association LineUp » ).